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Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SAINT-MICHEL

19 RUE des courlis Chez m. patrick coisnon 44560 Corsept
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SAINT-MICHEL:

defense des interets des acquereurs des lots composant le lotissement saint-michel,notamment a l'egard de la commune de corsept,qu'a l'egard du lotisseur aux fins d'obliger ce dernier a respecter l'ensemble de ses obligations.

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SAINT-MICHEL

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W443003866
  • Ancien numéro de l'association0443011555
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 443S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-04-2004
  • Date de la dernière déclaration 21-04-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-05-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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