Association COMITE DE DEFENSE DU SITE PROTEGE DE LA DEPARTEMENTALE 22 ROUTE DES CIMES
140 RTE de Pagoalde Villa Bakean 64990 Villefranque
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DU SITE PROTEGE DE LA DEPARTEMENTALE 22 ROUTE DES CIMES:
défendre les intérêts des personnes résidentes dans le périmètre du site défini par l'arrêté du secrétariat d'etat à la culture, à l'environnement, ainsi que des zones adjacentes à ce site, les biens concernés par le projet d'implantation d'un centre d"'enfouissement de déchets commerciaux et industriels ; défendre les intérêts de toute personne concernée par toutes les nuisances ; assurer la sauvegarde des sites touristiques et historiques du pays basque
Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DU SITE PROTEGE DE LA DEPARTEMENTALE 22 ROUTE DES CIMES
Code objet social de l'association
010022
Numéro waldec de l'association
W641003872
Ancien numéro de l'association
7/92
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
641S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-01-1992
Date de la dernière déclaration
21-06-2016
Date de publication JO
05-02-1992
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
140 RTE de Pagoalde Villa Bakean 64990 Villefranque
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