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Association COMITE DE DEFENSE DU SITE PROTEGE DE LA DEPARTEMENTALE 22 ROUTE DES CIMES

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DU SITE PROTEGE DE LA DEPARTEMENTALE 22 ROUTE DES CIMES:

défendre les intérêts des personnes résidentes dans le périmètre du site défini par l'arrêté du secrétariat d'etat à la culture, à l'environnement, ainsi que des zones adjacentes à ce site, les biens concernés par le projet d'implantation d'un centre d"'enfouissement de déchets commerciaux et industriels ; défendre les intérêts de toute personne concernée par toutes les nuisances ; assurer la sauvegarde des sites touristiques et historiques du pays basque

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DU SITE PROTEGE DE LA DEPARTEMENTALE 22 ROUTE DES CIMES

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W641003872
  • Ancien numéro de l'association7/92
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-01-1992
  • Date de la dernière déclaration 21-06-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-02-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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