Chercher
Ajouter une association

Association COMITE DE DEFENSE ET DE GESTION DE LA LENTILLE VERTE DU PUY A.O.C.

Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE ET DE GESTION DE LA LENTILLE VERTE DU PUY A.O.C.:

élaborer le projet de cahier des charges; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle ou d'inspection notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs qu'il transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO; participer à la connaissance statistique du secteur; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir; participer à la valorisation du produit (promotion générique de l'appellation... ; mettre en oeuvre les décisions du comité national le concernant; proposer à l'INAO, l'organisme qui sera chargé de contrôler le cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ou un plan d'inspection; communiquer à l'INAO, sur sa demande, toute information collectée à l'occasion de l'exécution de ses missions; donner son avis sur le plan de contrôle ou d'inspection ; participer à des actions d'expérimentation ; délivrer un conseil technique

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE ET DE GESTION DE LA LENTILLE VERTE DU PUY A.O.C.

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W432001396
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 432P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-2008
  • Date de la dernière déclaration 14-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-02-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr