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Association COMITE DE DEFENSE JEAN PALACY

19 RUE Pierre Semard 94120 Fontenay-sous-Bois
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE JEAN PALACY:

s'assurer que M.Jean Palacy bénéficie de tous les droits reconnus à tout prévenu dans le cadre de l'accusation dont il est victime, et qu'il dispose de tous soutiens pour les faire appliquer ; accessoirement l'association a le devoir de soutenir moralement et matériellement M.Palacy quelles que soient les circonstances

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE JEAN PALACY

  • Code objet social de l'association 050000
  • Numéro waldec de l'association W942002848
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-12-2008
  • Date de la dernière déclaration 05-07-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-12-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-06-2021

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