Association COMITÉ DE REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS DES RIVERAINS DE LA LGV BRETAGNE , PAYS-DE-LOIRE EN ILLE-ET-VILAINE
29 Jumelle 35113 Domagné
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITÉ DE REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS DES RIVERAINS DE LA LGV BRETAGNE , PAYS-DE-LOIRE EN ILLE-ET-VILAINE:
Recueillir toutes informations,faire procéder à toutes études,solliciter tous les concours, engager toutes actions, y compris juduciaires, en son nom propre et pour soutenir les personnes physiques ou morales dans les actions particulières qu'elles pourraient engager pour faire valoir leurs droits obtenir réparation des dommages matériels et moraux qui résulteraient des travaux de réalisation et de mise en service de la LGV, ainsi que de l'impact des nuisances et des dépréciations qui en découleraient, la durée de l'association est illimitée
Informations de l'association Association COMITÉ DE REPRÉSENTATION DES INTÉRÊTS DES RIVERAINS DE LA LGV BRETAGNE , PAYS-DE-LOIRE EN ILLE-ET-VILAINE
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W351002782
Ancien numéro de l'association
0353022005
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
351S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-09-2018
Date de la dernière déclaration
01-10-2019
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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