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Association COMITE DE SOUTIEN A LA FUSION-ASSOCIATION DES COMMUNES DE LOUHANS CHATEAURENAUD

71500 Louhans
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE SOUTIEN A LA FUSION-ASSOCIATION DES COMMUNES DE LOUHANS CHATEAURENAUD:

omaintenir au plus haut niveau la cooperation intercommunale louhans-chateaurenaud et s'opposer par tous moyens legaux a toutesinitiatives de defusion.

Informations de l'association Association COMITE DE SOUTIEN A LA FUSION-ASSOCIATION DES COMMUNES DE LOUHANS CHATEAURENAUD

  • Code objet social de l'association 005000
  • Numéro waldec de l'association W714001578
  • Ancien numéro de l'association0714000676
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 714S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-03-1980
  • Date de la dernière déclaration 21-03-1980
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-04-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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