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Association COMITÉ DE VIGILANCE POUR LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ EN HAUTE-SAONE

Objet social de l'association Association COMITÉ DE VIGILANCE POUR LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ EN HAUTE-SAONE:

intervenir auprès des usagers, des acteurs locaux, des représentants de l'Etat, pour le maintien, l'amélioration et le développement des Services Publics de proximité dans la zone géographique de rayonnement qui s'étend principalement dans le secteurdes Vosges Saônoises et dans le Département de la Haute-Saône ; toutefois, des actions jugées d'intérêt vital pourront être entreprises par tout moyen autorisé par la loi et ce, même hors des limites géographiques figurant ci-avant

Informations de l'association Association COMITÉ DE VIGILANCE POUR LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ EN HAUTE-SAONE

  • Code objet social de l'association 023001
  • Numéro waldec de l'association W701000725
  • Ancien numéro de l'association0701003678
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-04-2003
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-05-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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