Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

mairie 06690 Tourrette-Levens
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS:

rechercher l'amélioration des conditions matérielles et morales d'existence des agents actifs ; par la promotion des activités culturelles, sportives, de loisirs et de vacances en direct de ses membres ; par l'attribution de primes liées à des évènements familiaux (naissance, mariage, retraite, médaille du travail) ; par l'octroi d'une aide morale et matérielle sous forme : d'aide sociale remboursable ; les demandes seront instruites par le Conseil d'Administration ; ceux-ci pourront exiger la production de tout document justificatif qui sera jugé nécessaire ; cette aide sera remise soit à l'adhérent soit au créancier ou à un prestataire par le COS ; les modalités de remboursement (calendrier et mode règlement) seront établies par le bureau et l'intéressé ; de secours d'urgence : les membres du bureau pourront statuer sur tout cas particulier

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE TOURRETTE LEVENS

Code objet social de l'association 019005
Numéro waldec de l'association W062002331
Ancien numéro de l'association 0062009362
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 062P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-10-1978
Date de la dernière déclaration 15-09-2009
Date de publication JO 01-07-1901
Groupement Association simple

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