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Objet social de l'association Association COMITÉ POUR L'ENFOUISSEMENT DE L'AUTOROUTE A1:

créer les conditions pour obtenir la mise en oeuvre, par les pouvoirs publics, d'une solution qui mette fin à toutes les nuisances sur la santé publique (pollution atmosphérique et acoustique) et les conséquences des fractures urbaines causées par l'Autoroute A1 (isolement des quartiers, diffusion de la circulation automobile sur le territoire de Plaine Commune, accidentologie) ; D'une manière générale, elle agira pour la sauvegarde des intérêts de l'ensemble de ses membres dans les domaines de l'environnement , de l'aménagement harmonieux du territoire et de l'urbanisme, ainsi que la défense en justice de l'ensemble de ses membres

Informations de l'association Association COMITÉ POUR L'ENFOUISSEMENT DE L'AUTOROUTE A1

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W931017682
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-05-2018
  • Date de la dernière déclaration 27-05-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-06-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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