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Association COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Objet social de l'association Association COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE:

représentation de ses membres et coordination des actions conduites de manière commune par les comités régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté de gymnastique dès lors qu'elles présentent une dimension et un intérêt conjoint au niveau de la région bourgogne franche Comté ; à ce titre, elle sera l'interlocuteur unique des collectivités publiques nouvellement organisées en application de la réforme territoriale de l'État, à savoir le conseil régional et les directions régionales de l'État ; réalisation d'un état des lieux de la situation sportive, juridique, économique, financière de chaque comité régional la composant ; préparation du traité de fusion qui serra ensuite arrêté par le comité directeur de chaque comité régional membre de l'association et soumis à leur assemblée générale respective au plus tard le 30 septembre 2017 en vue de la création du comité régional Bourgogne Franche-Comté de gymnastique

Informations de l'association Association COMITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

  • Code objet social de l'association 011105
  • Numéro waldec de l'association W712004840
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 711S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-01-2016
  • Date de la dernière déclaration 23-02-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-01-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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