Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LE TOUVET

Mairie 38660 Le Touvet
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LE TOUVET:

instituer en faveur du personnel municipal toutes les formes d'aide jugées opportunes financière matérielle culturelle

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LE TOUVET

Code objet social de l'association 019005
Numéro waldec de l'association W381015111
Ancien numéro de l'association 0381008299
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 381P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-07-1975
Date de la dernière déclaration 11-02-2019
Date de publication JO 13-08-1975
Groupement Association simple

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