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Association COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE.

1, RUE Berthelot - Vallée du Tir Parc de la Province Sud 98845 Nouméa
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE.:

d'élaborer et de mettre en oeuvre toutes études et actions tendant à l'observation des règles établies, en matière de conception et d'exécution des installations électriques intérieures, en vue d'assurer la sécurité des personnes et la conservation des biens ; elle se propose en particulier de participer, dans les conditions fixées par la délibération n° 468 du 03/11/1982, au contrôle de la conformité desdites installations...

Informations de l'association Association COMITE TERRITORIAL POUR LA SECURITE DES USAGERS DE L'ELECTRICITE.

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W9N1002293
  • Ancien numéro de l'association0981001468
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9N1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-06-1987
  • Date de la dernière déclaration 29-09-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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