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Objet social de l'association Association COMMERCES & SAVOIR-FAIRE DE PONTOISE:

défense et représentation des intérêts généraux des commerçants devant les pouvoirs publics et tout autre administration publique, semi-public au privé ; étude des questions générales d'ordre économique intéressant le commerce ; organisation de réunion, fait, congrès, kermesse, Loterie, braderie, séminaire ou dizaine commercial, animations diverses et en général tout manifestations commerciales opérations financières et commerciales se rattachant directement ou non ; étude des questions sociales intéressant le commerce ; fournir aux organisations administratives et judiciaires des arbitres compétent, régler à l'amiable toute contestation entre ses mains, représenter ses adhérents dans toute action ou le litige représente un caractère d'intérêt général ; assurer la liaison avec les autres organismes économiques et sociaux ; discussion politique religieuse sont formellement interdite au sein de l'association, toutefois celle-ci se réserve le droit d'attirer l'attention des candidats et des élus sur les revendications des commerçants ; défense du cadre de vie, de l'environnement, de l'urbanisme commercial, de l'indépendance et de l'équilibre du commerce traditionnel et de l'Artisanat ; en somme protéger, défendre et assister les adhérents faisant partie de l'association ; organiser des formations en direction des membres de l'association ; offrir des services commun utile au fonctionnement et au développement de l'activité de ses membres est susceptible de favoriser et promouvoir leur objet social ; lutter contre toute activité à caractère commercial et ou artisanales non déclaré dans les formes légales

Informations de l'association Association COMMERCES & SAVOIR-FAIRE DE PONTOISE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W953000380
  • Ancien numéro de l'association0953011823
  • Numéro de siret 48924098600013
  • Code du site gestionnaire de l’association 953P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-1994
  • Date de la dernière déclaration 25-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-11-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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