Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ADOUR

12 RUE Pascal Duprat Msp de l'Adour 40800 Aire-sur-l'Adour
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ADOUR:

constituer et encadrer une CPTS conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L1434-12 du Code de la santé publique ; l'association a pour missions celles définies dans la loi régissant la création des CPTS ; améliorer l'accès aux soins ; améliorer le parcours de santé du patient ; développer la prévention ; développer la coordination entre les professionnels de santé, les structures sanitaires médico-sociales et sociales à travers la mise en place de groupes de travail dédiés ; développer la qualité et pertinence des soins ; accompagner les professionnels de santé ; liste de missions non exhaustive ; les objets et moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L442-7 du Code de commerce

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE L'ADOUR

Code objet social de l'association 017055
Numéro waldec de l'association W323004777
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 402P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-2021
Date de la dernière déclaration 21-02-2022
Date de publication JO 23-11-2021
Groupement Association simple

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