Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU GRAND FIGEAC
2 PL Champollion 46100 Figeac
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU GRAND FIGEAC:
l'association « communauté professionnelle territoriale de santé du grand figeac » a pour objet de répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnels (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins, et de l'accompagnement des professionnels de santé ; à cet effet, l'association crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et article l ; 1434-12 du code de santé publique
Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU GRAND FIGEAC
Code objet social de l'association
017000
Numéro waldec de l'association
W462006358
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
462S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
11-04-2022
Date de la dernière déclaration
04-05-2023
Date de publication JO
03-05-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
2 PL Champollion 46100 Figeac
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