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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU PAYS D’ÉPERNAY TERRE DE CHAMPAGNE

10 rue de la côte legris 51200 Épernay
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU PAYS D’ÉPERNAY TERRE DE CHAMPAGNE:

structurer juridiquement la communauté professionnelle territoriale de santé ( CPTS) et mettre en œuvre un projet territorial de santé. En vertu de l'article L 1434-12 du code de la santé publique, elle se compose de professionnels souhaitant assurer une meilleure coordination de leurs actions et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ( PRS)

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU PAYS D’ÉPERNAY TERRE DE CHAMPAGNE

  • Code objet social de l'association 002020
  • Numéro waldec de l'association W512005559
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 512S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-09-2020
  • Date de la dernière déclaration 22-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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