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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ LOURDES, ARGELÈS, VALLÉES DES GAVES

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ LOURDES, ARGELÈS, VALLÉES DES GAVES:

répondre aux missions définies dans l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) publié au Journal Officiel du 24 aout 2019 visant l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la gestion de crise sanitaire, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé ; Créer, organiser administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnels du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2019-41 du 26 janvier 2016, et article L ; 1434-12 du Code de Santé Publique

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ LOURDES, ARGELÈS, VALLÉES DES GAVES

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W651004573
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 651S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-01-2023
  • Date de la dernière déclaration 24-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-01-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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