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Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR D'APPEL DE BASSE/TERRE

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR D'APPEL DE BASSE/TERRE:

la compagnie a pour but d'assurer, en toutes circonstances, la représentation de se membres notamment vis à vis des autorités judiciaires, et d'en défendre les intérêts collectif aussi bien sur le plan moral que matériel. de conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice. de soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et d'étudier toutes questions

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRES DE LA COUR D'APPEL DE BASSE/TERRE

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W9G2011305
  • Ancien numéro de l'association9712001142
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G2S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-2003
  • Date de la dernière déclaration 05-06-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-05-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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