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Association CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE

1 PL de Pollinchove Cour d'Appel de Douai 59500 Douai
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE:

faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale; missions d'intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour

Informations de l'association Association CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE

  • Code objet social de l'association 004010
  • Numéro waldec de l'association W622001203
  • Ancien numéro de l'association0622009826
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 593S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-10-1992
  • Date de la dernière déclaration 22-08-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-11-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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