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Association CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES DU DEPARTEMENT DU NORD

Objet social de l'association Association CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES DU DEPARTEMENT DU NORD:

grouper et développer les syndicats de chefs d'entreprises du secteur des métiers du département ; permettre à ces syndicats de se concerter sur le plan départementale pour étudier et résoudre les problèmes relatifs à leur protection et à leur prospérité, préparer et mener toutes les actions collectives relatives à ces problèmes, représenter, dans le domaine interprofessionnel, les syndicats adhérents auprès de l'administration départementale ; étudier et créer éventuellement les services sociaux et économiques utiles aux membres du Groupement et faires tous les actes et opérations autorisés par les articles 10 et 19 de la loi du 25 février 1927 ; asssurer éventuellement à ces syndicats tous services administratifs, contentieux, conseils juridiques, convocations, diffusion de circulaires, correspondance, comptes rendus de réunions, établissement de fiches, mise à jour, permanence ; collaborer avec d'autres groupements s'intéressant, sur le plan départemental, à un titre quelconque

Informations de l'association Association CONFEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT DES METIERS ET DES SERVICES DU DEPARTEMENT DU NORD

  • Code objet social de l'association 022515
  • Numéro waldec de l'association W595024963
  • Ancien numéro de l'association0595026711
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-05-1992
  • Date de la dernière déclaration 14-06-1993
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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