Association CONSEIL CITOYEN AUX COULEURS D'ORGEMONT
79 ter RUE de Paris Maison des Associations 93800 Épinay-sur-Seine
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN AUX COULEURS D'ORGEMONT:
le conseil citoyen d'Orgemont instance de démocratie participative en application de la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, est un espace de libre expression des habitant-e-s et acteurs locaux, et a vocation à travailler sur des projets en co-constructions avec les partenaires du territoire
Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN AUX COULEURS D'ORGEMONT
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W931014772
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
931P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-02-2016
Date de la dernière déclaration
12-02-2016
Date de publication JO
27-02-2016
Groupement
Association simple
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