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Association CONSEIL CITOYEN AUX COULEURS D'ORGEMONT

79 ter RUE de Paris Maison des Associations 93800 Épinay-sur-Seine
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN AUX COULEURS D'ORGEMONT:

le conseil citoyen d'Orgemont instance de démocratie participative en application de la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, est un espace de libre expression des habitant-e-s et acteurs locaux, et a vocation à travailler sur des projets en co-constructions avec les partenaires du territoire

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN AUX COULEURS D'ORGEMONT

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W931014772
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-02-2016
  • Date de la dernière déclaration 12-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-02-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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