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Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN D'APT:

conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; d'associer les deux collèges du Conseil Citoyen à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des contrats de ville ; de faire participer ces deux collèges à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; d'élaborer et de conduire des projets s'inscrivant dans le cadre des objectifs fixés par le contrat de ville

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN D'APT

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W841002841
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 841S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-06-2016
  • Date de la dernière déclaration 23-06-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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