Association CONSEIL CITOYEN DE LA VILLE DE GAGNY
63 RUE du 18 Juin 93220 Gagny
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE LA VILLE DE GAGNY:
conformément à l'article 7 de la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné ; d'être associée à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des contrats de ville ; de participer à toutes instances du pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action bénévolement et en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité
Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE LA VILLE DE GAGNY
Code objet social de l'association
030000
Numéro waldec de l'association
W932006636
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
932S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
21-04-2017
Date de la dernière déclaration
21-04-2017
Date de publication JO
27-05-2017
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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