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Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE "LES ARDRETS-BRANLY":

permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier identifié comme prioritaire ; être associée à l'élaboration du contrat de ville ; participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville par le biais de représentants ; le Conseil Citoyen exerce son action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité ; de plus le cadre de référence national prévoit d'autres principes qui renvoient à des enjeux démocratiques : pluralité, parité, proximité, indépendance, souplesse, citoyenneté et co-construction

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN DE "LES ARDRETS-BRANLY"

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W913007306
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 913S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 18-08-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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