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Association CONSEIL CITOYEN DU QUARTIER LA NOUE CLOS FRANÇAIS

35 37 AV DE LA RESISTANCE MAISON DES ASSOCIATIONS 93100 Montreuil
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN DU QUARTIER LA NOUE CLOS FRANÇAIS:

conférer les personnalités morale et juridique au conseil citoyen créé par arrêté préfectoral 2016-0600 (Préfecture 93) du 8 mars 2016 conformément aux dispositions de l'art 7 de la Loi 2014-173 du 21 février 2014

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN DU QUARTIER LA NOUE CLOS FRANÇAIS

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W931016794
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 931P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-10-2017
  • Date de la dernière déclaration 27-10-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-11-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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