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Association CONSEIL CITOYEN "SAINT-NICOLAS - CHARLES III - VILLE VIEILLE - LEOPOLD - TROIS MAISONS"

14 RUE du Cheval Blanc MJC Lillebonne 54000 Nancy
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL CITOYEN "SAINT-NICOLAS - CHARLES III - VILLE VIEILLE - LEOPOLD - TROIS MAISONS":

instance de démocratie participative ; créé en application des dispositions de l'article L2143-1 du code général des collectivités territoriales le conseil citoyen est un espace de libre-expression des habitants et de construction de la démocratie représentative ; il joue un rôle essentiel de veille et de relais entre les habitants et la ville de Nancy ; il permet d'éclairer la collectivité de l'expertise d'usage de ses habitants

Informations de l'association Association CONSEIL CITOYEN "SAINT-NICOLAS - CHARLES III - VILLE VIEILLE - LEOPOLD - TROIS MAISONS"

  • Code objet social de l'association 023003
  • Numéro waldec de l'association W543008791
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-09-2015
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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