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Association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT CHÂTEAUBRIANT-DERVAL

Objet social de l'association Association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT CHÂTEAUBRIANT-DERVAL:

espace de démocratie participative composé de membres issus de la société civile ; lieu de débats, d'échanges et de rencontres dans lequel les acteurs font émerger des avis ou des propositions dans une approche prospective et transversale afin d'alimenter et d'enrichir les projets du territoire ; laboratoire d'idées, espace de veille sociétale ; maillon de la formation à la citoyenneté ; interface privilégiée entre la société civile et les élus du territoire ; le conseil de développement assure le principe de démocratie citoyenne et participative ; instance d'observation, d'analyse et force de proposition, le conseil de développement ne se substitue pas aux institutions publiques ou privées qui conservent leur autonomie de décisions dans leurs domaines de compétence ; le conseil de développement, agissant sur saisine de la structure de droit public ou de sa propre initiative (auto-saisine), dispose de missions annuellement proposées par le conseil d 'administration et validées en assemblée générale

Informations de l'association Association CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT CHÂTEAUBRIANT-DERVAL

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W441000278
  • Ancien numéro de l'association0441001518
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 441S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-09-1990
  • Date de la dernière déclaration 20-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-1990
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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