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Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC

6 RUE de Valdepenas Hôtel de la communauté 16100 Cognac
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC:

instance de démocratie participative exerçant par convention auprès de Grand Cognac et du PETR de l'Ouest Charente Pays du Cognac les missions prévues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code général des collectivités territoriales

Informations de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W162000791
  • Ancien numéro de l'association0162004321
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 162S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-2002
  • Date de la dernière déclaration 13-11-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-01-2003
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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