Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE VITRE-PORTE DE BRETAGNE
PARC1 du Castel Maison de l'Eau 35220 Châteaubourg
Association loi 1901
Description de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE VITRE-PORTE DE BRETAGNE:
et animée par le syndicat mixte du Pays.
L'association nommée "Conseil de développement du Pays de Vitré-Porte de Bretagne" est une structure chargée de participer au développement et à l'aménagement du territoire du Pays de Vitré, dans le département de l'Ille-et-Vilaine en région Bretagne. Elle est située au Parc 1 du Castel Maison de l'Eau, à Châteaubourg.
Les missions de cette association sont en accord avec les principes énoncés dans l'article 22, alinéa 7 de la loi n°95-115 du 14 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et de la loi NOTRE du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Composée de représentant(e)s des milieux politiques, économiques, sociaux, culturels et associatifs ainsi que de citoyennes et citoyens engagés et motivés du territoire, l'association a pour objectif la mise en place d'une charte de Pays. Cette charte a pour but de définir les grandes orientations et les actions à mener pour le développement durable du territoire, en prenant en compte les spécificités de la région et les besoins des habitants.
Le conseil de développement a également pour mission de suivre la mise en œuvre de cette charte et d'en proposer des modifications si nécessaire. Pour cela, il collabore étroitement avec le Comité de pilotage qui réunit les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) porteurs de la démarche, ainsi qu'avec le syndicat mixte du Pays qui assure l'animation du Pays de Vitré-Porte de Bretagne.
En plus de son rôle dans l'élaboration de la charte de Pays, l'association a également pour vocation de favoriser la concertation et le dialogue entre les acteurs locaux et les habitants du territoire, afin de favoriser le développement harmonieux et durable de celui-ci.
Enfin, le conseil de développement du Pays de Vitré-Porte de Bretagne est également un lieu de réflexion et de proposition sur les différents enjeux de la région, tels que l'emploi, l'économie, l'aménagement du territoire, la vie sociale et culturelle, l'environnement, etc.
Grâce à sa diversité et à son implication dans le développement du Pays de Vitré-Porte de Bretagne, l'association constitue un acteur majeur dans la vie de la région et contribue à en faire un territoire dynamique et attractif pour tous.
Objet social de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE VITRE-PORTE DE BRETAGNE:
en conformité avec les principes exposés dans l'article 22, alinéa 7 de la loi n°95-115 du 14 février 1995, modifiée par la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et de la loi NOTRE du 7 août 2015, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, l'association, composée de représentant(e)s des milieux politiques, économiques, sociaux, culturels et associatifs ainsi que de citoyennes et citoyens motivés du territoire "Pays de Vitré - Porte de Bretagne" engagés dans la démarche du Pays a pour objet : l'élaboration d'une charte de Pays, son suivi et ses modifications éventuelles en association avec le Comité de pilotage réunissant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale porteurs de la démarche
Informations de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE VITRE-PORTE DE BRETAGNE
Code objet social de l'association
014035
Numéro waldec de l'association
W353009261
Ancien numéro de l'association
0353020562
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
351S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-04-2002
Date de la dernière déclaration
17-05-2019
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
PARC1 du Castel Maison de l'Eau 35220 Châteaubourg
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