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Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE

Objet social de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE:

s'inscrire dans le processus de création et de développement des Pays, innovation de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (25 juin 1999) qui vise au renforcement de la concertation locale et à la participation de la population au choix d'aménagement et de développement du territoire ; à ce titre elle participe à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du projet de Territoire du Pays du Centre Bretagne à travers des comités de pilotage ; de manière plus générale elle a pour objet de contribuer au développement économique, social, culturel, environnemental et touristique du Pays du Centre de Bretagne en relation avec le Syndicat Mixte ; à ce titre elle pourra assurer la maîtrise d'ouvrage d'un certain nombre d'études et s'auto-saisir de tous les sujets qui relèvent de ses fonctions et de son objet ; instance d'avis et de concertation, l'association ne se substituera pas aux instances publiques et privées qui exercent chacune leur domaine de compétence ; l'association s'interdit toute discrimination ou manifestation présentant un caractère confessionnel politique ou racial (loi 1901) ; elle assure la communication de ses travaux

Informations de l'association Association CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DU CENTRE BRETAGNE

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W224000035
  • Ancien numéro de l'association0224007305
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 224P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-10-1994
  • Date de la dernière déclaration 15-06-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-10-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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