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Association CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES DE CORSE DU SUD

Objet social de l'association Association CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES DE CORSE DU SUD:

de veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ; - d'assurer la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de sagefemme ; - d'organiser toutes œuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit ; Le conseil départemental est également chargé de plusieurs attributions spécifiques, prévues par l'article L ; 4123-1 du Code de la santé publique : - Il statue sur les inscriptions au tableau ; - Il autorise le président de l'ordre à ester en justice, à accepter tous dons et legs à l'ordre, à transiger ou compromettre, à consentir toutes aliénations ou hypothèques et à contracter tous emprunts ; - En cas de préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de sage-femme, le conseil départemental peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile ; - Il peut créer avec les autres conseils départementaux de l'ordre et sous le contrôle du conseil national, des organismes de coordination ;

Informations de l'association Association CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES DE CORSE DU SUD

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W2A1007103
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 2A1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-05-2019
  • Date de la dernière déclaration 12-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-05-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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