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Objet social de l'association Association COYE, VILLAGE VERT:

préservation de l'identité et la mise en valeur du village de Coye la Forêt et de ses environs en particulier, en menant toute action en vue d'assurer une croissance mesurée de la population de Coye la Forêt, une concentration urbaine limitée, la protection de ses espaces naturels ; contribuer à la préservation de la qualité de vie des habitants de Coye la Forêt et à son évolution avec un objectif de développement durable ; contribuer au développement économique de Coye la Forêt en respectant les enjeux décrits ci-avant ; promouvoir et favoriser la préservation de ces enjeux, en particulier, à l'occasion de toutes modifications des règles d'urbanisme applicablesà  Coye la Forêt et ses environs, que ces modification s soient initiées au niveau local (commune, communauté de communes, ...) régional (parc naturel régional, ...) ou national ; ou encore à l'occasion de décisions individuelles (délivrance d'un permis de construire par exemple) ; mener toutes actions pour assurer la promotion, la préservation et la défense de ces intérêts : elle peut, de manière permanente ou occasionnel, et dans la limite autorisée par la loi, vendre des produits ou fournir des services entrant dans son objet, ou qui pourraient contribuer à la réalisation de son objet

Informations de l'association Association COYE, VILLAGE VERT

  • Code objet social de l'association 024015
  • Numéro waldec de l'association W604002491
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 604S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-02-2009
  • Date de la dernière déclaration 02-02-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-02-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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