Association CPTS SANTÉ SUR SEINE

188 CHEM1 Clarin Mustad 76480 Duclair
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CPTS SANTÉ SUR SEINE:

cette Association a pour objet sur le territoire Ouest de la métropole Rouennaise et communes limitrophes dont le territoire défini dans le règlement intérieur et validé par l'ARS NORMANDIE, dans le respect des dispositions de l'article L ; 1434-12-2-I du Code de la Santé Publique qui fixent les actions des CPTS comme suit : - L'amélioration de l'accès aux soins ; - L'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; - Le développement d'actions territoriales de prévention ; - Le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; - L'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; - La participation à la réponse aux crises sanitaires ;

Informations de l'association Association CPTS SANTÉ SUR SEINE

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W763020369
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 763P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-2023
Date de la dernière déclaration 10-05-2023
Date de publication JO 16-05-2023
Groupement Association simple

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