Association CROTTET PATRIMOINE

271 RUE Villa Crotedi 01290 Crottet
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CROTTET PATRIMOINE:

conservation et mise en valeur des constructions typiques de point de vue architectural, patrimonial et culturel situées sur le territoire de la commune de Crottet, tels que défini dans le PLU; promouvoir la qualité des constructions concernées en proposant des aménagements favorisant leur sauvegarde et leur mise en valeur; participer aux orientations d'aménagement et de programmation ponctuelles concernant les projets intégrant des constructions à préserver; participer aux procédures d’élaboration des documents tels que le PLUi limitées au seul territoire de la commune ; intenter de actions gracieuses et contentieuses des documents d'urbanisme et des autorisations qui iraient à l'encontre de la préservation des constructions concernées; l'association pourra prendre toute disposition et toute initiative pour défendre les intérêts moraux et matériels dans le cadre de l'objet social et ce par tous moyen juridique ou non et si besoin par voie d'action en justice

Informations de l'association Association CROTTET PATRIMOINE

Code objet social de l'association 010022
Numéro waldec de l'association W012015498
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-08-2022
Date de la dernière déclaration 12-08-2022
Date de publication JO 30-08-2022
Groupement Association simple

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