Association CROTTET PATRIMOINE
271 RUE Villa Crotedi 01290 Crottet
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CROTTET PATRIMOINE:
conservation et mise en valeur des constructions typiques de point de vue architectural, patrimonial et culturel situées sur le territoire de la commune de Crottet, tels que défini dans le PLU; promouvoir la qualité des constructions concernées en proposant des aménagements favorisant leur sauvegarde et leur mise en valeur; participer aux orientations d'aménagement et de programmation ponctuelles concernant les projets intégrant des constructions à préserver; participer aux procédures délaboration des documents tels que le PLUi limitées au seul territoire de la commune ; intenter de actions gracieuses et contentieuses des documents d'urbanisme et des autorisations qui iraient à l'encontre de la préservation des constructions concernées; l'association pourra prendre toute disposition et toute initiative pour défendre les intérêts moraux et matériels dans le cadre de l'objet social et ce par tous moyen juridique ou non et si besoin par voie d'action en justice
Informations de l'association Association CROTTET PATRIMOINE
Code objet social de l'association
010022
Numéro waldec de l'association
W012015498
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-08-2022
Date de la dernière déclaration
12-08-2022
Date de publication JO
30-08-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
271 RUE Villa Crotedi 01290 Crottet
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