Objet social de l'association Association DEALS MEDIAS:
dEALS MEDIAS (ci-apres designee DEALS META TV RADIO WEB) est une association
D'organismes de radiodiffusion regie par le droit francais et par les presents statuts ;
1 ; 2 ; DEALS MEDIAS a pour objet de contribuer dans le domaine de la radiodiffusion :
1 ; 2 ; 1 ; a la promotion et au developpement du concept des medias de service public (a
Savoir la radio, la television et autres medias electroniques) et de leurs valeurs, en
, l'independance, l'excellence, la diversite, l'obligation de
Rendre compte et l'innovation, telles que visees dans la Declaration de DEALS MEDIAS
Relative aux valeurs fondamentales des medias de service public ;
1 ; 2 ; 2 ; a la sauvegarde et au progres de la liberte d'expression et d'information qui
Constitue l'un des principaux fondements d'une societe democratique et une
Condition essentielle de son progres et de l'epanouissement de chaque individu ;
1 ; 2 ; 3 ; Au renforcement de la liberte et du pluralisme des medias, de la libre circulation des
Informations et des idees et de la libre formation des opinions ;
1 ; 2 ; 4 ; l'utilisation et au developpement des technologies de l'information et de la
Communication comme moyens de promouvoir, au-dele des frontieres, le droit de
S'exprimer et de rechercher, recevoir et diffuser les informations et les idees quelle
Que soit leur source ;
1 ; 2 ; 5 ; Au progres de la diversite culturelle, du dialogue et des echanges interculturels
Dans le but de promouvoir la tolerance et la solidarite ;
1 ; 2 ; 6 ; a la protection et la promotion du patrimoine culturel de l'Europe et au soutien de
ses creations audiovisuelles par l'offre d'un choix accru de programmes et de
services ;
1 ; 2 ; 7 ; Au renforcement de l'identite des peuples, de la cohesion sociale et de l'integration
de tous les individus, groupes et communautes ;
1 ; 2 ; 8 ; la satisfaction des attentes du public dans le domaine de l'information, de
l'education, de la culture et du divertissement par la production et la diffusion d'un
choix diversifie de programmes de haute qualite ;
1 ; 3 ; L'association possede la personnalite juridique ;
1 ; 4 ; L'association est sans but lucratif ; Elle peut mener des activites a caractere commercial
pour atteindre ses objectifs d'interet general enumeres a l'article 1 ; 2 ci-dessus ;
1 ; 5 ; La duree de l'association est illimitee ;
1 ; 6 ; Le siege social de l'association est fixe a evry-Courcouronnes, en France ;
Dans la poursuite de ses objectifs d'interet general enumeres a l'article 1 ; 2 ci-dessus,
DEALS MEDIAS peut notamment exercer les activites suivantes :
2 ; 1 ; 1 ; Assister ses Membres et Affilies dans le domaine des programmes et dans les
domaines juridique, technique et autres, plus particulierement soutenir ses
Membres - dans leur mission qui consiste a servir du mieux possible les interets du
public en general ;
2 ; 1 ; 2 ; Representer et defendre les interets de ses Membres et, si possible, de ses Affilies,
dans tous les domaines et par tous les moyens appropries ;
2 ; 1 ; 3 ; Agir comme interlocuteur professionnel des institutions europeennes et des
organisations internationales et, le cas echeant, contribuer a rediger des
instruments juridiques et a élaborer des normes et des standards, en vue de
sauvegarder et servir les interets de ses Membres et, si possible, de ses Affilies ;
2 ; 1 ; 4 ; etablir et maintenir des relations avec d'autres associations d'organismes de
radiodiffusion et d'autres organisations ou instances ;
2 ; 1 ; 5 ; Recueillir, traiter et distribuer des informations et des donnees se rattachant a ses
buts et ses activités ;
2 ; 1 ; 6 ; Favoriser le developpement de la radio, de la television et des nouveaux medias
sous toutes leurs for
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