Association DEFENSE DES CITOYENS

55 RTE de Pont-l' Evêque 27260 Cormeilles
Association loi 1901

Objet social de l'association Association DEFENSE DES CITOYENS:

faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en France ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement, également de s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivant du code de procédure pénale, à cette fin, sa représentation peut l'être partout en France par des délégations autorisées par l'association comme ses antennes annexes comme celle de Toulouse

Informations de l'association Association DEFENSE DES CITOYENS

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W921003873
Ancien numéro de l'association 16109470
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 272S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-01-1998
Date de la dernière déclaration 24-07-2014
Date de publication JO 07-02-1998
Groupement Association simple

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