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Objet social de l'association Association DEFENSE DES CITOYENS:

faire avancer la démocratie dans tous les domaines, partout en France ou dans le monde, mettre en place toute idée ou action permettant d'atteindre cet objectif ; défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement, également de s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivant du code de procédure pénale, à cette fin, sa représentation peut l'être partout en France par des délégations autorisées par l'association comme ses antennes annexes comme celle de Toulouse

Informations de l'association Association DEFENSE DES CITOYENS

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W921003873
  • Ancien numéro de l'association16109470
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 272S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-01-1998
  • Date de la dernière déclaration 24-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-02-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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