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Association DROIT A UN AIR PUR EN HAUTE-LOIRE - DAP43

Objet social de l'association Association DROIT A UN AIR PUR EN HAUTE-LOIRE - DAP43:

l'arrêt des nuisances générées par le ISDND situé à Villemarché - 43190 Tence, qui se manifestent en particulier par une pollution atmosphérique à odeurs nauséabondes de plus en plus fortes sur un périmètre affectant les communes de Tence, Lapte, Montregard et Raucoules ; la protection de l'environnement des communes limitrophes de ce centre, qu'il s'agisse de l'air, de l'eau, de la flore ou de la faune et la prévention des risques sanitaires pouvant en découler ; mener toutes actions judiciaires ou juridiques devant toutes juridictions aux fins de tout objet de l'association

Informations de l'association Association DROIT A UN AIR PUR EN HAUTE-LOIRE - DAP43

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W432003814
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 432P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-10-2013
  • Date de la dernière déclaration 30-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-11-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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