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Association DROIT ET DEMOCRATIE

11 PL Dauphine 75001 Paris
Association loi 1901
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Accueil Associations du département paris Associations sur la ville de paris 01 Association DROIT ET DEMOCRATIE

Objet social de l'association Association DROIT ET DEMOCRATIE:

rassembler parmi les differentes fonctions et professions judiciaires et juridiques, les juristes desireux d'etudier plus particulierement le developpement des institutions en regime democratique et soucieux d'inventorier et, au besoin, de denoncer les atteintes qui pourraient etre portees a leur

Informations de l'association Association DROIT ET DEMOCRATIE

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W922004912
  • Ancien numéro de l'association19018275
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-04-1993
  • Date de la dernière déclaration 01-02-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-1993
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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