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Objet social de l'association Association DROIT ET PROCEDURE:

assurer le maintien et la pérenite du patrimoine moral des ancies avoues prés le tribunal de grande instance de paris, en continuant à promouvoir parmi ses membres lkes principes de probité, de délicatesse et de respect du justiciable qui ont toujours été les leurs; elle a également pour but, dans le domaine du droit et dela procédure , de contribuer à la formation permanenente des professions juduciaires et juridiques, de proposer et étudier tous projets de textes , de participer à tous travaux de doctrine et de favoriser la conciliation ; la médiation et l' arbitrage ; de faciliter à ces membres l' exercice quotidien de leur profession par la mise en place de services communs , et d' aider ses membres en difficulté

Informations de l'association Association DROIT ET PROCEDURE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W751018934
  • Ancien numéro de l'association18934
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-02-1969
  • Date de la dernière déclaration 06-01-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-02-1969
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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