Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT

L'association "En toute franchise département de l'Hérault" a pour but de défendre et préserver le cadre de vie contre toutes atteintes portées par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce. Son siège social se situe au 8 Allée Paul Riquet à Béziers (34500). Cette association a pour mission principale de veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce. Elle est également chargée de surveiller la conformité des autorisations d'urbanisme concernant les surfaces commerciales, qu'elles nécessitent ou non la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial. Les actions de "En toute franchise département de l'Hérault" visent également à garantir un développement commercial respectueux du cadre de vie et des consommateurs, ainsi que des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire et de développement durable. L'association a également pour rôle de défendre les intérêts collectifs des professionnels du secteur, tels que les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans, en les représentant auprès des pouvoirs publics. Elle veille à ce que les textes légaux et réglementaires soient respectés et promeut la profession de commerçant indépendant et artisan. En cas de non-respect de son objet social, l'association est habilitée à agir en justice devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que devant les commissions locales ou nationales du département de l'Hérault. "En toute franchise département de l'Hérault" est un acteur majeur dans la préservation du cadre de vie et la défense des intérêts des commerçants indépendants et artisans. Son engagement et son expertise juridique en font une référence pour toutes les problématiques liées à l'aménagement commercial dans le département de l'Hérault. Par ses actions, l'association contribue à maintenir un équilibre entre le développement économique et la qualité de vie des habitants dans le département. Elle accompagne également les professionnels du commerce dans leurs démarches et assure une veille permanente pour préserver leurs droits. Si vous êtes commerçant indépendant, artisan ou simplement soucieux du respect du cadre de vie dans votre département, rejoignez "En toute franchise département de l'Hérault" et participez à un combat collectif pour une préservation de notre environnement et de notre patrimoine.

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et réglementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de la profession de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locales ou nationales relatives au département de l'Hérault