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Association ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX OGEC BAYEUX

10-12 RUE d'Eterville 14400 Bayeux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX OGEC BAYEUX:

Respect du droit français d'une part du statut de l'enseignement catholique et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juridiquement la gestion des etablissements d'enseignement fondés par l'autorité canoniquecompétente :Ecole du Sacré-Coeur, Ecole St Patrice, Ecole St Joseph, Ecole Notre Dame, Collège et Lycée Jeanne d'Arc. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement,

Informations de l'association Association ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX OGEC BAYEUX

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W141000301
  • Ancien numéro de l'association0141000613
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 141S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-01-1967
  • Date de la dernière déclaration 18-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-02-1967
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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