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Association ENSEMBLE CONTRE LES TRANSGRESSIONS PUBLIQUES

Le pied du limon 84570 Mormoiron

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association ENSEMBLE CONTRE LES TRANSGRESSIONS PUBLIQUES:

accroitre les moyens d'action de ses adherents etles soutenir en conciliation et en justice

Informations de l'association Association ENSEMBLE CONTRE LES TRANSGRESSIONS PUBLIQUES

Code objet social de l'association 023001
Numéro waldec de l'association W843002935
Ancien numéro de l'association0843003889
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 843S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-06-2001
Date de la dernière déclaration 01-06-2001
Date de publication JO de l’avis de création 07-07-2001
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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