Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association ENSEMBLE POUR CARRIERES:

définir et de promouvoir les conditions d'une offre politique ; elle regroupe toutes celles et tous ceux, citoyens, citoyennes, élu(es) locaux, qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la ville de Carrières-sous-Poissy ; elle concourt à l'expression du suffrage et représente les citoyens aux différentes élections ; l'association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique et elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral

Informations de l'association Association ENSEMBLE POUR CARRIERES

  • Code objet social de l'association 001015
  • Numéro waldec de l'association W783004259
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 783S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-04-2013
  • Date de la dernière déclaration 15-10-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr