Objet social de l'association Association ETHIQUE CITOYENNE:
respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l'équité et de l'efficacité des normes constitutionnelles, législatives, règlementaires ou conventionnelles, des institutions démocratiques, des institutions ou organisations de droit public ou privé, national ou international, des pratiques pour les opérations d'élections, les référendums, les consultations, les tirages au sort, concours et sélections (y compris les sondages, les pétitions et les désignations ainsi que tout dispositif impliquant le vote, l'expression d'un choix, d'une préférence, d'un classement, l'attribution aléatoire ou l'inscription sur des listes pouvant faire grief ou de nature à créer ou modifier un droit ou un avantage), pour les opérations de recueil, de traitements, de transmission, de stockage de données personnelles ou d'intérêts collectifs
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792