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Association ETRE JURE DE COUR D'ASSISES

Objet social de l'association Association ETRE JURE DE COUR D'ASSISES:

partager nos expériences et aider les citoyens tirés au sort pour être juré de Cour d'Assises, avant, pendant et après la session d'Assises

Informations de l'association Association ETRE JURE DE COUR D'ASSISES

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W595025093
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-04-2015
  • Date de la dernière déclaration 08-04-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-04-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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