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Association FEDERATION REGIONALE DES LIEUX DE VIE ET D'ACCUEIL DE NORMANDIE (FRLV NORMANDIE)

Objet social de l'association Association FEDERATION REGIONALE DES LIEUX DE VIE ET D'ACCUEIL DE NORMANDIE (FRLV NORMANDIE):

rassembler les lieux de vie et d'accueil et/ou des associations régionales regroupant des lieux de vie et d'accueil, conformes au III de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles, de son territoire administratif ; siéger au conseil d'administration de la FNLV par un représentant mandaté ; représenter la profession et ses adhérents devant les instances paritaires ou administratives concernant les intérêts, le développement et l'organisation de l'activité, à l'échelon régional ou départemental ; la conception, mise en oeuvre et participation à tous les projets ou mesures concernant l'organisation, la réglementation et la formation relevant de son champ d'activité professionnelle, à l'échelon régional ou départemental ; la mise en place de services dans les domaines sociaux, juridiques et fiscaux pour accompagner ses adhérents dans la gestion de leurs activités, à l'échelon régional ou départemental ; enfin toute action permettant de promouvoir l'implantation et le développement des lieux de vie et d'accueil, et des projets innovants sur son territoire ; la FRLV Normandie s'oblige au respect des statuts du règlement intérieur de la FNLV dont elle dépend, de la charte FNLV  

Informations de l'association Association FEDERATION REGIONALE DES LIEUX DE VIE ET D'ACCUEIL DE NORMANDIE (FRLV NORMANDIE)

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W501002412
  • Ancien numéro de l'association0501006543
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 143S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-2005
  • Date de la dernière déclaration 01-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-03-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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