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Objet social de l'association Association FONTENAY HABITAT ET CADRE DE VIE:

préserver le cadre de vie,l'architecture et le caractère d'habitation des différents quartiers de Fontenay;dans le cadre de cet objectif général, elle s'est donnée les missions suivantes:veiller au respect des règles de vigueur en matière d'urbanisme et d'environnement;défendre,notamment à l'occasion des modifications du POS de Fontenay,le caractère traditionnel de la ville et de son cadre de vie;prêter aide et assistance,y compris par les recours nécessaires,à tout riverain ou fontenaysien

Informations de l'association Association FONTENAY HABITAT ET CADRE DE VIE

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W942003362
  • Ancien numéro de l'association9403313497
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-07-1991
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-08-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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