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Objet social de l'association Association FORMAPAP:

promouvoir une politique incitative de formation dans les entreprises relevant du champ d’application de l’Accord du 14 décembre 1994 et à cet effet définir une politique de formation professionnelle de branche et la développer au niveau territorial approprié ; assurer la représentation auprès des Pouvoirs Publics et des instances de la Formation Professionnelle ; établir un programme d’étude et de recherche sur la formation ; préconiser et promouvoir des orientations pédagogiques ; informer les entreprises et les salariés sur les besoins et les moyens de la formation professionnelle ; à cet effet, elle collecte les fonds de l’Alternance, une partie des sommes destinées au plan de formation, les fonds destinés au capital temps, la contribution des entreprises de moins de 10 salariés, les sommes non affectées par les entreprises au titre du quota apprentissage, toutes autres ressources autorisées pour la réalisation de son objet

Informations de l'association Association FORMAPAP

  • Code objet social de l'association 015045
  • Numéro waldec de l'association W751119537
  • Ancien numéro de l'association119537
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-02-1995
  • Date de la dernière déclaration 27-07-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-03-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 06-12-2011

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