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Objet social de l'association Association FUSION:

obtenir la fusion en une seule commune des différentes communes de son territoire, soit les 12 communes de l'agglomération troyenne possédant tout ou partie de leur aire géographique à l'intérieur de la rocade (Troyes, Bréviandes, la Chapelle-Saint-Luc, la Rivière-de-Corps, les Nöes-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Creney)

Informations de l'association Association FUSION

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W103004672
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 103P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-07-2018
  • Date de la dernière déclaration 24-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-08-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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