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Association GEMME FRANCE (GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION, SECTION FRANCAISE)

34 QUAI des Orfèvres 75001 Paris
Association loi 1901
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Accueil Associations du département paris Associations sur la ville de paris 01 Association GEMME FRANCE (GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION, SECTION FRANCAISE)

Objet social de l'association Association GEMME FRANCE (GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION, SECTION FRANCAISE):

regrouper des magistrats français qui, pratiquant ou souhaitant pratiquer le recours aux modes amiables de règlement des conflits, estiment qu'une justice pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement de ces modes amiables et plus particulièrement de la médiation judiciaire

Informations de l'association Association GEMME FRANCE (GROUPEMENT EUROPEEN DES MAGISTRATS POUR LA MEDIATION, SECTION FRANCAISE)

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W751200507
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-06-2009
  • Date de la dernière déclaration 21-09-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-07-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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